La paie dans le secteur public

Objectifs & compétences

Calculer les éléments nécessaires à la paie des
agents, en fonction des statuts, du temps de travail
et des positions statutaires.
Mettre en pratique les dernières dispositions
législatives applicables dans le domaine de la paie.
Appliquer la régularisation et la proratisation des
plafonds.
Déterminer les droits à congés maladie et calculer
leur indemnisation.

Public visé

Responsables et collaborateurs des services
paie/personnel/RH/SIRH, agents comptableS

Programme

COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE
› Mentions obligatoires, facultatives et interdites
› L'ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable
Cas pratique : identifier les différentes rubriques à partir d'un bulletin de paie
› Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics
DÉTERMINER LA RÉMUNÉRATION : TITULAIRES, CONTRACTUELS
› Traitement indiciaire brut et Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
› Indemnité de résidence
› Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées
Illustration de gestion du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées
› Heures supplémentaires
– Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
› Le principe du régime indemnitaire : les typologies de primes
› Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
› Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC …
Illustrations de calcul de bulletin de paie avec avantages en nature
LES COTISATIONS DU BULLETIN DE PAIE
› Bases plafonnées, déplafonnées
› Bases de cotisations : tranche A, tranche B
› Les cotisations des titulaires
› Les cotisations des contractuels
Illustrations de calcul de bulletin de paie : titulaire et contractuel
› Contrats aidés
› Régularisation progressive des plafonds
Cas pratique de régularisation des plafonds
› Cas de proratisation des plafonds
POSITIONS STATUTAIRES
› Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé
parental, hors cadre
› Incidences sur la rémunération
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
› Traitements statutaires des absences maladie : les différents congés des agents titulaires
et leur indemnisation
› Gestion de la maladie pour les agents contractuels : les indemnités journalières de
Sécurité Sociale
Cas pratique de calcul d'IJSS
LA DSN, UNE OBLIGATION LÉGALE POUR LA FONCTION PUBLIQUE
› Les acteurs de la DSN
› Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies
› Les sanctions encourues
› Quand et comment faire l'information aux agents ?
TRANSMETTRE UNE DSN : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES
› Identifier les données à transmettre - Mode opératoire et modalité d'envoi
› DSN-Val : outils de contrôle des anomalies bloquantes
› DSN Tests, événementielles, mensuelles, annule et remplace
› Accusés de réception et certificat de conformité
› Comment traiter les anomalies et les rejets ?
Cas pratique : différencier une DSN mensuelle d'un signalement d’événement
CONNAÎTRE LES RUBRIQUES ET LES DIFFÉRENTES STRUCTURES DU FICHIER
› Individu, contrat et blocs de changements
› Les effectifs
› Rémunération
› Avantages en nature et frais professionnels
› Rémunération nette fiscale : PAS
– bloc de régularisation
Analyse de chacune des rubriques avec exemples
TRAITER LES DÉCLARATIONS PÉRIODIQUES ET ÉVÉNEMENTIELLES : LES
STRUCTURES IMPACTÉES DANS LA DÉCLARATION
› Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
– comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
– cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec
prolongation…
– comment corriger les erreurs de saisies ?
– gérer la subrogation
› Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
– fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement
français
– absences non rémunérées
– corrections de rémunération sur des salariés sortis
Cas pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les
déclarations
DÉCLARATION UNIFIÉE DE COTISATIONS SOCIALES (DUCS) : URSSAF, RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE ET ORGANISMES DE PRÉVOYANCE
› La déclaration des cotisations Urssaf
– cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
– cotisations individuelles
Présentation (rappel) des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées,
proratisation des plafonds et des réductions de cotisations
– déclaration des effectifs
– régularisation des cotisations
– échéances et paiement
Cas pratique sur la procédure et exemple de déclaration
› La déclaration de la retenue pour pension, de la RAFP et de l'IRCANTEC
– les structures impactant les organismes de la retenue pour pension (PCM et
CNRACL)
– les structures impactant la RAFP
– les structures impactant l'IRCANTEC

Modalités

Méthodes