Les congés maladie dans la fonction publique

Objectifs & compétences

Identifier les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
Calculer les IJSS des agents contractuels.

Public visé

Agents administratifs chargés des absences,
responsables et collaborateurs RH/personnel/paie
chargés de gérer les maladies, responsables des
affaires sociales

Pré-requis

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Programme

CONGÉS MALADIE DES FONCTIONNAIRES
› Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
– modalités d'obtention, durée et droits à traitement
Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
– décompte du congé et impacts de la journée de carence
– conséquences sur la carrière
– gestion et issue du CMO (présentation du conseil médical (décrets du 11 mars 2022)
et incidences sur la gestion du CMO)
› Congé Longue Maladie (CLM)
– modalités d'obtention
– durée, droits à traitement
Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé
– gestion et issue du CLM
› Congé Longue Durée (CLD)
– conditions d'obtention - articulation avec le congé longue maladie
– durée, droits à traitement et issue du congé
– gestion et issue du CLD
› Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison
thérapeutique et la période de préparation au reclassement
– temps partiel pour raison thérapeutique (décrets du 28 juillet 2021 pour les FPE et
FPH, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
– préparation au reclassement : apports des décrets pour les 3 versants de la FP,
modifications apportées par les décrets du 22 avril 2022
Cas pratique de synthèse
RÈGLES DE COORDINATION ENTRE LE RÉGIME SPÉCIAL ET LE RÉGIME GÉNÉRAL
› Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
› La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance
médicale : apport jurisprudentiel
Cas pratique : calculer l'indemnité de coordination
Illustration d'application de maintien à demi-traitement
CONGÉS MALADIE DES AGENTS CONTRACTUELS
› Congé de maladie ordinaire
› Congé de grave maladie
› Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé
INDEMNISATION DE LA MALADIE AU RÉGIME GÉNÉRAL : LA GESTION DES IJSS
› Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
› Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités
journalières
› Intégration des IJSS sur le bulletin de paie
Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"
CONGÉ MATERNITÉ, CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ D'ACCUEIL DE L'ENFANT
› Les modifications issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 29 juin 2021
(FPT), décret du 30 juin 2021 (FPE), décret du 13 octobre 2021 (FPH)
› Durée des différents congés
› Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale
Quiz
ACCIDENT DE SERVICE, DE TRAVAIL ET DE TRAJET
› Distinction entre les différentes notions
› Régime statutaire : le CITIS (décret du 13 mai 2020 pour le FPH)
› Régime général : durée et indemnisation par le régime général

Modalités

Méthodes