Les marchés publics

Objectifs & compétences

Connaître les fondamentaux de l'achat public.
Intégrer le cadre juridique de la commande publique et ses évolutions : le nouveau code de la commande publique.
Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
Sélectionner les candidats et analyser les offres.
Sécuriser l'exécution de ses marchés publics.

Public visé

Responsables et gestionnaires des marchés
publics, acheteurs, agents ayant en charge
l'acquisition de prestations (fournitures, services et
travaux)

Programme

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics
Définition et acteurs des marchés publics
Présentation du Code de la Commande Publique
Les 3 principes fondamentaux de la commande publique
Préparer sa passation de marchés publics
Définir précisément le besoin - Homogénéité des prestations
Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure
Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul des seuils
mécanisme Comprendre | Étude de jurisprudences sur l'appréciation des seuils
Respecter les procédures de passation des marchés publics
L'appel d'offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun
La procédure concurrentielle avec négociation
Le Dialogue compétitif - Les Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures
comment rédiger une annonce et un règlement de consultation ?
comment répondre aux candidats non retenus ?
Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le déroulement d'une procédure d'appel d'offres
Les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Déroulement de la procédure
Avantages et inconvénients
Autres techniques particulières d'achat
Les tranches, le SAD, les enchères, les catalogues, le concours
Les marchés publics particuliers
MOE, conception-réalisation, partenariat d'innovation, marchés globaux de performance
Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres
Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME
Quels sont les critères d'attribution ? Critères de sélection, critères de jugement des offres et leur pondération
Différentes méthodes d'analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité
Choix du titulaire
Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le classement et l'analyse d'offres
Les dispositions relatives au prix et au règlement financier
Différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...
Achèvement de la procédure
Rapport de présentation en procédure formalisée
Obligations d'informations des candidats rejetés - Avis d'attribution
Accès aux données essentielles et conservation des marchés publics
L'exécution des marchés publics
Les règles de modification des marchés publics (avenants, ...)
mécanisme Comprendre | Exemples des différents possibilités de modification
Les points sensibles liés à la vie du contrat
la sous-traitance
réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)
cible Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités

Méthodes