RGPD – Conformité et sécurité des traitements de données de santé
Informations générales
Objectifs & compétences
Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
Connaître les bonnes pratiques
Public visé
DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances,...)
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance du RGPD de la loi Informatique et Libertés modifiée
Programme
DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABILITÉS
Introduction et rappel historique
Le RGPD vision synthétique
Définitions dans le domaine de la santé
Les formalités
Les AIPD
Le registre
Synthèse
LA GOUVERNANCE
Le DPO / DPD
L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
Les référentiels
La sous-traitance et les agréments HDS
LES PRINCIPES APPLIQUÉS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
Le principe de finalité
Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
Le principe de conservation limitée des données
Le principe de sécurité et de confidentialité des données
L’AIPD
Les droits des personnes
LES EXIGENCES RELATIVES À L’ENCADREMENT DES TRAITEMENTS AYANT POUR OBJET LA RECHERCHE, L’ÉTUDE OU L’ÉVALUATION
Principes et définitions
Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
Le dossier à présenter à la CNIL
Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
Les dérogations
Modalités
Méthodes
Tarifs
- Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
- Le dispositif FNE-Formation.
- L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
- Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
- CPF -MonCompteFormation
Lieux & Horaires
Prochaines sessions